ARTICLE 1 : Les dates des dérogations à la période d’interdiction de l’agrainage sont fixées
comme suit pour la campagne cynégétique en cours, soit 2024/2025 pour les Unités de Gestion
 
UG 25 : agrainage possible du 01/10/24 au 30/11/24 et du 01/02/2025 au 28/02/2025.
 

ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38 000 Grenoble, dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire aura la
possibilité de présenter un recours gracieux ou hiérarchique à l’encontre de cette décision.
 
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur départemental des
territoires de l’Isère, le Chef du service départemental de l’Office Français de la biodiversité, la
Présidente de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
 

     







 

 

      

Nous vous rappelons que la FDCI, dans sa politique d’aide à la protection des cultures, subventionne :

• A hauteur de 70%, l’achat de matériel de protection via le bon de commande disponible sur votre espace adhérant.