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Plan Local der gestion du sanglier - 2018 - 2024


Arrêté  complet cliquez  ici   https://www.chasse38.com/wp-content/uploads/2018/07/plan-de-gestion-2018-2024-ug25.pdf 


 



Plan local de gestion cynégétique

sanglier

(SDGC 2018/2024) Unité de gestion N°25

1. Délimitation de l’unité de gestion :

Liste des communes et carte de l’UG : cf annexe 1

Surface boisée (source IFN) :16 870 ha

2. Le Comité local :

Le comité local de gestion cynégétique sanglier est l’animateur du Plan Local de Gestion

Sanglier (PLGS) par unité de gestion. Ses missions prioritaires sont le dialogue local entre

chasseurs et agriculteurs et la limitation des dégâts  aux cultures agricoles.

Conformément au schéma départemental organisation de la chasse, le comité est composé

de 5 à 10 membres chasseurs élus par les détenteurs de droit de chasse, de 2 membres

agriculteurs nommés par la Chambre d’Agriculture (qui peuvent inviter aux réunions d’autres

agriculteurs de l’UG. Le nombre total d’agriculteurs présents aux réunions du comité local ne

pourra dépasser le nombre de chasseurs élus) et du lieutenant de louveterie du secteur
titre consultatif).

3. Objectifs :

Maintenir les populations à un niveau qui permet le respect de l’équilibre agro-cynégétique.

L’objectif principal est de limiter l’impact du sanglier sur les cultures et sur les prairies.

Conformément au SDGC, le plafond de dégâts admissibles sur l’UG est de : 27 Ha détruits

(cumul des superficies de prairie (hors alpage), céréales à paille et maïs)

 

2

4. La gestion du sanglier :

Modalités de chasse prévues pour le respect des objectifs :


Du 1er juin au 14 aout

Pas de mesures qualitatives ou quantitatives imposées par le plan de gestion cynégétique

Chasse du sanglier uniquement à l’approche, à l’affut ou en battue


Approche et affut ou en battue

Se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse

Se référer à l’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la chasse


Du 15 aout à l’ouverture générale de la chasse

Pas de mesures qualitatives ou quantitatives imposées par le plan de gestion cynégétique

Chasse du sanglier uniquement à l’approche, à l’affut ou en battue

Approche et affût et Battue

Sous l'autorité  du détenteur du droit de chasse, avec port d’une délégation écrite

nominative du détenteur du droit de chasse ou son délégué L'approche et l'affût sur un même secteur de chasse sont possibles tant que leur mise en oeuvre ne peut pas être assimilée à une battue ; le rabat est interdit.


Tous les jours sauf jour de non chasse départemental.

Les détenteurs ou leurs délégués, qui mettront en oeuvre des tirs d'été en informeront le correspondant du comité local de gestion avant le début des opérations.

Après accord du correspondant chasseur désigné au sein du comité local (celui-ci ayant au préalable consultées autres membres du comité), en cas de dégâts constatés ou de concentration anormale de sangliers.

Organisée  sous la responsabilité du détenteur du droit de chasse ou de son délégué 

Le correspondant du comité local (ou le détenteur de droit de chasse)
en informe par courrier (ou courrier él
ectronique) la FDCI, la Chambre d'agriculture 38.

Jours de chasse :

Tous les jours sauf jour de non chasse départemental.

 

3

De l’ouverture générale de la chasse au dernier jour de février (ou date déterminée par arrêté ministériel)

Tous modes de chasse autorisés.

Pas de mesures qualitatives ou quantitatives imposées par le plan de gestion cynégétique

Jours de chasse autorisés : Tous les jours sauf jour de fermeture
départementale.

Les règlements intérieurs des détenteurs ne peuvent pas interdire la chasse du sanglier, au minimum 3 jours par semaine : les samedis, dimanches, jours fériés sauf vendredi plus un jour au choix du détenteur

Chasse en temps de neige autorisée sans restriction

Nota bene : Des modifications peuvent être apportées au-delà du 30 novembre suite à la réunion de mi-saison


Cf article 5 ci-dessous.



5. Réunion de mi saison (réunion obligatoire, cf. SDGC)

Lors de la premi�re quinzaine de novembre, en réunion mi-saison, le Comité Local de

Gestion Sanglier pourra proposer au vote des détenteurs du droit de chasse de modifier ce

plan de gestion, et cela en fonction du résultat des prélèvements et de la situation des dégâts

enregistrés sur l’UG.

Ces modalités pourront porter sur :

les jours de chasse,

la date de fermeture du sanglier,

la chasse en temps de neige (interdiction, qualitatif,…),

des prélèvements qualitatifs (bêtes rousses).

Cette proposition de modification du plan de gestion sera soumise pour avis à la FDCI, qui la

transmettra à M. le Préfet.

Aucune mesure de restriction des prélèvements en quantité ne peut être appliquée.

Dans le cas où des modalités restrictives sont appliquées suite à la réunion  mi saison,

en cas de dégâts constatés ou de concentration anormale de sangliers, le correspondant chasseur désigné au sein du comité local (celui-ci ayant au préalable consulté les autres membres du comité) pourra autoriser un ou plusieurs détenteurs dedroit de chasse à organiser des prélèvements, sans tenir compte de ces nouvelles modalités. Il en informera par courrier (ou courrier électronique) la FDCI, la Chambre d'agriculture 38.

4

6. Chasse dans les réserves :

Conformément au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique volet sanglier, la chasse

dans les réserves ne peut se pratiquer qu' après demande écrite du détenteur et autorisation

écrite du correspondant du comité local de gestion.

Dans le cas d’un territoire classé point noir niveau 1 ou 2, le détenteur est systématiquement

autorisé chasser dans sa (ou ses) réserve(s) sous l’autorité  du détenteur de droit de

chasse, conformément à l’arrêté d’ouverture et de clôture de la chasse. Il n’a pas besoin d’en

faire la demande par écrit.

Après chaque intervention, le d�tenteur de droit de chasse informera le correspondant du CL

du résultat obtenu.

Le correspondant tiendra un registre (formulaire type annexe au présent document) avec ces

informations, qui sera tenu à la disposition de la FDCI.


7. Le tir individuel du sanglier :

Conformément à la réglementation en vigueur, tout mode de chasse, et notamment le tir individuel, ne peut pas être interdit par les règlements intérieurs mais seulement réglementé.


8. Pratique de l’agrainage dissuasif :

La pratique de l'agrainage dissuasif s'exerce dans le respect des dispositions prévues au

schéma départemental de gestion cynégétique.


9. Validation et application du Plan de gestion :

Conformément au SDGC, les modalités de gestion proposées par le comité local ont été 

soumises au vote de l’ensemble des détenteurs du droit de chasse le 14 mai 2018, avant

d’être transmises pour avis à la FDCI, puis aux autorités départementales (CDCFS, Préfet).

Elles sont applicables à tous les chasseurs et détenteurs de droit de chasse de l’Unité de Gestion.

 

 


Date de création : 09/08/2018 @ 16:26
Dernière modification : 09/07/2019 @ 15:19
Catégorie : Plan Local der gestion du sanglier
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_____________


A partir du 9 janvier 2023, chasse en temps de neige interdite et tir uniquement des sangliers de 
moins de 50 kilos (plein).
Le reste sans changement.       




Un contrôle visuel doit être impérativement effectué par les contrôleurs désignés.

Prélèvement d’un animal de plus 50 Kg   =  infraction aux dispositions du schéma départemental de gestion cynégétique est punies d'une amende de la première à la quatrième classe.












 
Direction départementale des territoires
Service Environnement
 
Arrêté n° 38-2022-346-DDTSE02
Modifiant le Plan Local de Gestion Cynégétique Sanglier de l’Unité de Gestion N°25
pour la fin de saison de la campagne 2022-2023
 
LE PRÉFET DE L’ISÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L.421-15 et L.425-1 à L.425-3 ;
Vu le volet « sanglier » du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019-2025 ;
Vu l’arrêté n° 38-2020-185-DDTSE24 du 03 juillet 2020 approuvant le plan local de gestion cynégétique
sanglier de l’Unité de Gestion (UG) n°25 ;
Vu la demande de modification du plan local de gestion cynégétique du sanglier de l’Unité de Gestion n°25
présentée par la Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère ;
Vu la décision de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2021-06-08-00021 du 8 juin 2021 donnant délégation de signature à Monsieur
François-Xavier CEREZA, Directeur Départemental des Territoires de l’Isère ;
Vu la décision de subdélégation de signature n° 38-2022-03-22-00001 du 22 mars 2022 donnant délégation
de signature à Madame Clémentine BLIGNY, Chef du Service Environnement de la Direction Départementale
des Territoires de l’Isère, à Madame Hélène MARQUIS et à Madame Pascale BOULARAND, à Monsieur Eric
BRANDON, à Monsieur Emmanuel CUNNIBERTI et à Monsieur Gilles JANISECK ;
 
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires ;
 

ARRETE —
ARTICLE 1 — L’article 4 « Modalités de chasse prévues pour le respect des objectifs » du plan local de gestion cynégétique de l’Unité de Gestion n°25 est modifié comme suit :
« De l’ouverture générale de la chasse au dernier jour de février » :
A partir du 9 janvier 2023, chasse en temps de neige interdite et tir uniquement des sangliers de moins de 50 kilos (plein).
Le reste sans changement.

 
ARTICLE 2 — Les dispositions de l’article 1 sont applicables à compter de la date de signature du présent
arrêté et jusqu’au terme de la campagne 2022/2023. Elles sont opposables aux chasseurs, aux sociétés,
groupements et associations de chasse de l’Unité de Gestion n°25.
 
ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché pendant un délai minimum de 30 jours par les soins des
services municipaux des communes concernées par l’Unité de Gestion n°25.
 
ARTICLE 4 — La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou notification :
• Par la voie d’un recours gracieux auprès du préfet de l’Isère ou hiérarchique auprès du ministre de la
transition écologique et solidaire. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – 38 000 Grenoble);
• Par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble.
 
ARTICLE 5 — La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le
Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie, le Délégué Régional de l’Office Français de la
Biodiversité, le Directeur de l’Agence Isère de l’Office National des Forêts, les Lieutenants de Louveterie, la
Présidente de la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère, les Maires des communes
concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
 
 
Grenoble, le 12 décembre 2022
 
Pour le Préfet, par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
 
La Cheffe du Service Environnement,
Clémentine BLIGNY



 
Fin de la période d’agrainage le

30 Novembre 2022 à 24 heures

pour la campagne Cynégétique 2022/2023
 










 
Direction départementale des territoires
Service environnement
Arrêté N°38-2022-262-DDTSE01
 
 
Autorisant une dérogation à la période d’interdiction d’agrainage pour la
campagne Cynégétique 2022/2023
 
 
LE PRÉFET DE L’ISÈRE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU
 
ARRÊTE
 
 
 
ARTICLE 1 : Les dates des dérogations à la période d’interdiction de l’agrainage sont fixées comme suit pour la campagne cynégétique en cours, soit 2022/2023 pour les  Unités de Gestion     (UG) concernées :


UG 3 : agrainage possible du 01/12/22 au 28/02/23.UG 4 : agrainage possible du 01/10/22 au 30/11/22 et du 01/02/23 au 28/02/23.UG 5 : agrainage possible du 01/10/22 au 31/12/22.UG 6 : agrainage possible du 01/10/22 au 31/10/22 et du 01/02/2023 au 28/02/23.UG 11 : agrainage possible du 01/12/22 au 28/02/23UG 25









: agrainage possible du 01/10/22 au 30/11/22 et du 01/02/23 au 28/02/23.

UG 26 : agrainage possible du 01/12/22 au 28/02/23.

UG 27 : agrainage possible du 01/02/22 au 28/02/23.
 
 
 
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38 000 Grenoble, dans les deux mois
suivant sa notification ou sa publication. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire aura la
possibilité de présenter un recours gracieux ou hiérarchique à l’encontre de cette décision.
 
 
ARTICLE 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Isère, le Directeur départemental des
territoires de l’Isère, le Chef du service départemental de l’Office Français de la biodiversité, la
Présidente de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère sont chargés, chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
                                                                                                     
 
 
                                                                                                      Grenoble, le 19 septembre 2022
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
La Cheffe du Service Environnement,



Clémentine BLIGNY


Déclaration contrôleur
#Déclarez un animal prélevé chasse et route
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