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Contrôleurs de l' UG 25 - Contrôleurs Sanglier UG 25
Date de création : 15/11/2017 @ 08:25 Réactions à cet article
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Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite ARRÊTE ARTICLE 1 : Les dates des dérogations à la période d’interdiction de l’agrainage sont fixées comme suit pour la campagne cynégétique en cours, soit 2024/2025 pour les Unités de Gestion UG 25 : agrainage possible du 01/10/24 au 30/11/24 et du 01/02/2025 au 28/02/2025. ARTICLE 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 6 place de Verdun 38 000 Grenoble, dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans le même délai de 2 mois, le bénéficiaire aura la possibilité de présenter un recours gracieux ou hiérarchique à l’encontre de cette décision. ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Isère, le Directeur départemental des territoires de l’Isère, le Chef du service départemental de l’Office Français de la biodiversité, la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de l’Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 27 septembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires, La cheffe de l’unité Patrimoine Naturel Pascale Boularand
Nous vous rappelons que la FDCI, dans sa politique d’aide à la protection des cultures, subventionne :
| Déclaration contrôleur
#Déclarez un animal prélevé chasse et route
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